Plusieurs temps d’échange ont eu lieu ces derniers jours concernant la modification du SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires), avec comme sujet principal la déclinaison de la loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) dans la Région Hauts-de-France.
Premier temps fort : la conférence des SCOTs, durant laquelle a été présenté à l’ensemble des SCOTs de la Région le projet de SRADDET modifié qui sera mis au vote des conseillers régionaux à la fin du mois de novembre, en particulier le volet Gestion Economique de l’Espace, définissant la position régionale choisie pour décliner la loi ZAN.
Au cœur du scénario retenu, les grandes lignes et le calendrier de l’appel à projets qui va permettre aux territoires de faire remonter leurs projets d’envergure au Conseil Régional. Après une étape de sélection, certains d’entre eux se verront affecter une partie des hectares de l’enveloppe régionale, donnant ainsi une certaine souplesse aux SCOTs retenus pour initier d’autres projets.
Second temps fort : la 2ème réunion de la Conférence Régionale de Gouvernance, qui a rendu un avis favorable sur la qualification des projets d’envergure régionale, et au cours de laquelle fut également présenté aux membres l’appel à projets qui sera lancé après le vote de la modification du SRADDET.
Après ces temps d’instances officiels, j’ai souhaité organiser des échanges sur le sujet avec les maires et élus d’intercommunalités lors de deux réunions d’information, l’une à Lille le 22 octobre et une autre à Amiens le 23.
Je remercie l’ensemble des participants à ces réunions.
Enfin, dernier temps fort : une présentation devant le président du CESER, Laurent Degroote, Annabelle Cozette, présidente de la Commission Aménagement durable et Égalité des territoires, et la Commission, suivie de discussions.
La prochaine étape : le vote des conseillers régionaux sur le SRADDET modifié lors de la séance plénière de 21 novembre 2024 et la validation par le préfet.
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